Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 26 juin 2025: 26 juin 2025

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation en investissement, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations attribuées:

  • "Services": Consultations en investissement, conseils financiers et services éducatifs fournis par Draquelonvia
  • "Utilisateur": Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
  • "Contenu": Toutes les informations, textes, graphiques, vidéos disponibles sur notre plateforme
  • "Données personnelles": Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes:

Utilisations Autorisées

  • Consultation du contenu éducatif et informatif
  • Réservation et participation aux consultations
  • Communication avec notre équipe de conseillers

Utilisations Interdites

  • Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
  • Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tentative de contournement des mesures de sécurité
  • Publication de contenu diffamatoire ou offensant

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à:

  1. Fournir des informations exactes et à jour
  2. Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  3. Respecter les lois applicables dans votre juridiction
  4. Ne pas interférer avec le fonctionnement du service
  5. Informer immédiatement de tout accès non autorisé

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site web, incluant les textes, graphiques, logos, analyses et logiciels, sont la propriété de Draquelonvia et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune partie du contenu ne peut être reproduite, distribuée ou transmise sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Toute violation sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi.

Conditions de Paiement

Les tarifs de consultation sont les suivants, toutes taxes incluses:

  • Consultation standard: 350 $ CAD/heure (TVH incluse)
  • Consultation spécialisée: 450 $ CAD/heure (TVH incluse)
  • Paiement requis avant la prestation du service
  • Aucun APR applicable - paiement comptant uniquement

Annulation et Remboursement

Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant la consultation programmée. Les annulations tardives entraînent des frais de 50% du montant total.

Les remboursements sont traités dans un délai de 5-7 jours ouvrables sur le mode de paiement original.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Draquelonvia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services concernés.

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

La décision d'arbitrage sera finale et exécutoire.

Plateforme ODR européenne

Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Plateforme ODR disponible sur: ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et du Canada.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Draquelonvia de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur ce site.

L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une disposition de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Accord Complet

Cet avis constitue l'accord complet entre vous et Draquelonvia concernant l'utilisation de ce site web et remplace tous les accords antérieurs.

Informations de Contact

Pour toute question concernant cette politique des cookies, contactez-nous à l'adresse info@draquelonvia.com

Investissement Conseil Draquelonvia Inc.

610 Pipeline Road, Vancouver, BC V6G 1Z4, Canada

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